POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

 

 

 

Résumé

 

Michelin s’attache à protéger vos informations personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations que nous collectons et à la manière dont nous les utilisons. Cette politique explique la façon dont nous traitons les informations personnelles que nous collectons, ou que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez notre site web ou nos services digitaux.

 

Veuillez lire attentivement la politique ci-dessous pour comprendre notre vision et nos pratiques concernant vos informations personnelles et la manière dont nous les traiterons.

 

  1. Qui nous sommes et comment nous contacter ?
  2. Notre site web concerné par cette politique relative aux données personnelles
  3. À propos de notre Service de protection des données personnelles
  4. Les autres politiques que nous vous invitons à consulter
  5. Les informations que nous sommes susceptibles de collecter sur vous
  6. Informations relatives à nos communications marketing
  7. Les informations que nous collectons sur vous à partir d’autres endroits
  8. Où nous stockons vos informations personnelles ?
  9. Le partage de vos informations personnelles
  10. Transferts internationaux de données à caractère personnel
  11. La période pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles
  12. Les droits qui vous sont conférés par la législation en matière de protection des données
  13. Les recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos informations
  14. À propos de la sécurité des données
  15. MODALITÉS DE PUBLICATION ET DE TRAITEMENT DES AVIS EN LIGNE
  16. Modifications de notre politique relative aux données personnelles

 

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

KLEBER est un nom commercial de Manufacture Française des Pneumatiques Michelin qui, dans le cadre de son activité pneus, commercialise des pneus sous la marque KLEBER.

Notre dénomination légale complète est Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (« Michelin ») et lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, nous sommes le responsable de traitement. Si vous avez besoin de nous contacter, vous pouvez compléter le formulaire de contact.

 

2. Nos sites web concernés par cette politique relative aux données personnelles

Les informations présentées dans cette politique s’appliquent au site web suivant :

www.kleber.fr

 

3. À propos de notre Service de protection des données personnelles

Bien que tous les collaborateurs de Michelin s’attachent à protéger et à respecter votre vie privée, nous disposons d'un Service de protection des données personnelles en charge de tous les aspects liés aux données à caractère personnel chez Michelin. Vous pouvez les contacter en envoyant un e-mail à privacy.fr@michelin.com

 

4. Les autres politiques et informations que nous vous invitons à consulter

Cette politique relative aux données personnelles contient toutes les informations dont vous avez besoin sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles sur nos sites web, mais nous vous invitons néanmoins à consulter des renseignements qui se trouvent à d’autres endroits.

 

Politiques complémentaires relatives aux données personnelles

Ce document correspond à notre politique relative aux données personnelles principale en ce qui concerne l’utilisation du site web et des services et produits digitaux proposés par Michelin. Toutefois, des informations complémentaires peuvent se trouver dans des politiques relatives aux données personnelles propres à certains produits et services digitaux spécifiques. Veuillez consulter ces politiques lorsque vous vous inscrivez ou souscrivez à ces produits ou services.

 

Notre politique en matière de cookies

Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres produits et services digitaux que nous fournissons, des informations peuvent être collectées via des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site web et autres produits et services digitaux. Nous disposons d’une politique distincte en matière de cookies, qui détaille notre utilisation des cookies et la raison pour laquelle nous les utilisons. Nous vous encourageons à consulter notre politique en matière de cookies.

 

Plateformes liées

Notre site est susceptible de contenir des liens menant vers et en provenance des sites web et plateformes digitales de nos réseaux partenaires, publicitaires,  affiliés et réseaux sociaux. Si vous suivez un lien menant sur un de ces sites web, veuillez noter que ces derniers ont leur propre politique relative aux données personnelles et que nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de fournir des informations personnelles à ces sites web.

 

5. Les informations que nous sommes susceptibles de collecter à votre sujet

Cette section présente :

  • la manière dont nous collectons vos informations personnelles,
  • les catégories de données que nous collectons,
  • la façon dont nous prévoyons d’utiliser les informations que nous collectons,
  • la base juridique sur laquelle nous nous appuierons pour traiter les informations collectées,
  • la durée de conservation des informations collectées ; et
  • les types de données spécifiques.

 

Nous sommes susceptibles de collecter et de conserver les informations suivantes à votre propos :

Données collectées

Finalités

 

Type de données

Base légale du traitement

 

Durée de conservation

Les informations que vous nous fournissez lorsque vous participez à un jeu-concours ou profitez d'une promotion (« Données de jeux-concours/promotions »).

Nous permettre de vous envoyer des informations supplémentaires sur le jeu-concours ou sur le prix si vous êtes gagnant du jeu-concours. Sauf information contraire de notre part fournie au moment où nous collectons vos informations, nous n’utiliserons celles-ci que pour gérer et administrer les jeux-concours ou promotions.

Les Données de jeux-concours/promotions peuvent inclure, par exemple, votre nom et adresse e-mail.

Si vous gagnez un prix, nous pouvons vous demander votre adresse complète pour nous permettre de vous envoyer votre prix.

La conclusion d'un accord entre vous et nous pour participer au jeu-concours ou profiter de la promotion.

Si vous êtes un gagnant du jeu-concours, nous supprimerons les données recueillies au plus tard 6 mois après la date à laquelle nous vous avons envoyé votre prix.

 

Toute autre donnée collectée sera supprimée 3 mois après la clôture du jeu-concours ou de la promotion.

Informations que vous nous transmettez pour répondre à un sondage, remplir un questionnaire ou nous soumettre un avis ou retour d’expérience.

(« Données relatives aux avis »)

Pour collecter des informations de votre part sur un sujet spécifique, par exemple nos services ou un avis sur nos produits.

 

Dans la plupart des cas, les sondages et questionnaires sont anonymes et nous collectons des informations personnelles uniquement à des fins statistiques. Si ce n’est pas le cas, nous vous en informerons au moment de la collecte de l’information. Si cette fonctionnalité est offerte, vos avis et retours d’expérience peuvent être divulgués sur le Site.  Vous en serez évidemment informés.

Ces informations peuvent inclure votre nom, adresse email et toute autre information personnelle requise.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à suivre et améliorer nos produits et services, ainsi qu’à partager vos retours d’expérience et avis avec les internautes.

Nous anonymiserons ou supprimerons vos avis et retours d’expérience après 10 ans. Toutes les informations conservées éventuellement seront des données statistiques uniquement..

 

Toute information recueillie à la suite d'une enquête ou d'un questionnaire sera supprimée dans les trois ans suivant l'envoi de vos réponses. Toutes les informations conservées seront des données statistiques uniquement..

Si vous souscrivez à l'un de nos produits ou services digitaux via un compte, nous demanderons des informations qui nous permettrons de vous identifier et de vous fournir les produits et les services en question (« Données de compte »).

Les Données de compte seront traitées dans l’objectif de faire fonctionner nos sites web, de vous fournir les services digitaux auxquels vous avez souscrit, de communiquer avec vous à propos de ces produits et services digitaux et de procéder aux sauvegardes de nos services.

Les Données de compte incluront votre nom complet et votre adresse e-mail. Nous pourrons également vous demander de déterminer un mot de passe pour vous permettre de vous connecter en toute sécurité à votre compte.

L’exécution de l’accord entre vous et nous pour la fourniture de produits et services digitaux est la base juridique du traitement des Données de compte.

Nous conservons les Données de compte aussi longtemps que le compte existe. Si vous n’accédez pas à votre compte pendant plus de 24 mois, nous supprimerons les Données de compte afin de ne pas conserver plus que nécessaire ces données. Vous pouvez évidemment créer un nouveau compte si vous le souhaitez.

Les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services de localisation, par exemple notre localisateur de distributeur (« Données de localisation »).

Ces informations sont utilisées pour identifier des distributeurs à proximité.

Pour utiliser certains de nos services, nous demandons un code postal ou utilisons la géolocalisation de votre navigateur ou de votre téléphone (pour en savoir plus, reportez-vous à la politique relative aux données personnelles de votre navigateur ou de votre système d’exploitation).

L’exécution de l’accord entre vous et nous pour la fourniture de produits et services digitaux est la base juridique du traitement des données de localisation.

Ces données ne nous sont pas communiquées et ne sont donc pas conservées.

Les informations que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, par ex. par e-mail ou via le formulaire de contact via nos sites web ou via la fonction de chat en direct sur notre site (« Données de communication »)

Cette information est utilisée pour nous permettre de répondre ou de suivre vos commentaires, demandes ou questions.

Les informations peuvent inclure votre nom complet, votre adresse e-mail et d'autres données personnelles que vous nous fournissez pour nous permettre de traiter votre communication.

Nous utiliserons notre intérêt légitime pour vous assister et répondre à vos questions comme base juridique du traitement des Données de communication.

Nous conserverons les Données de communication aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de traiter la question relative à cette communication. Une fois votre problème traité, nous supprimerons les Données de communication dans un délai de 6 mois.

Si vous nous faites part de votre souhait d'obtenir des informations supplémentaires en vous inscrivant à l’une de nos newsletters ou communications marketing (« Données marketing »).

Pour plus de détails, reportez-vous au paragraphe 6 de la présente politique

Les Données marketing sont traitées dans l’objectif de vous envoyer des notifications et/ou newsletters et/ou toute communication marketing.

Nous vous demanderons votre nom et adresse e-mail afin de pouvoir vous envoyer les informations demandées.

La base juridique de ce traitement est le consentement.

Vos informations seront conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact.

 

Informations volontaires

Lorsque vous nous fournissez des informations (par exemple, les informations détaillées dans les scénarios ci-dessus), dans certains cas, nous vous demanderons également des informations supplémentaires sur une base volontaire. Ces informations seront présentées comme optionnelles et utilisées pour nous permettre de mieux comprendre nos clients et de personnaliser nos services.

 

Informations statistiques

Nous collectons et utilisons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques («Données agrégées»). Les Données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne révèlent en aucun cas votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d'utilisation et de périphérique pour calculer le pourcentage d'utilisateurs de notre site Web accédant à une fonctionnalité spécifique de notre site Web. Les Données agrégées sont utilisées uniquement pour nos propres besoins.

 

Informations personnelles sensibles

Bien que nous ne demandions pas de données personnelles sensibles, nous avons des sections sur nos sites Web où vous pouvez soumettre des informations supplémentaires, par exemple, lorsque vous soumettez un avis. Si vous soumettez des informations sur cette section de texte libre, ne soumettez que les informations que vous êtes à l'aise de fournir et gardez toujours à l'esprit qu'il peut s'agir d'informations sensibles. Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions  sur notre site Web, n'oubliez pas que cette information sera visible aux autres utilisateurs de notre site web.

 

Mineurs et informations personnelles

Notre site web n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas de manière intentionnelle des informations relatives à des mineurs. Si nous nous rendons compte que nous détenons une quelconque information à propos d’un mineur de moins de 15 ans, nous prendrons toutes actions nécessaires pour nous conformer avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, si nécessaire la suppression de ces informations.  Si vous avez appris que votre enfant mineur nous a fourni des informations personnelles sans votre autorisation, merci de nous contacter dès que possible en remplissant le formulaire de contact, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

 

6. Informations relatives à nos communications marketing

Vous ne recevrez des communications marketing de notre part que si vous le souhaitez.

 

Dans ce cadre, nous utilisons les informations que vous nous fournissez, généralement votre nom et votre adresse e-mail.

 

 En tout état de cause, vous pouvez vous désabonner ou faire cesser toute prospection commerciale de notre part à tout moment soit :

 

 (i) en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque communication marketing que nous vous envoyons; ou

 

(ii) en nous contactant par e-mail ou par courrier postal en utilisant l'une de nos coordonnées indiquées au paragraphe 1.

 

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner de leur réception. Cependant, si pendant une durée de 3 ans nous n'avons pas eu de vos nouvelles ou si nous remarquons que vous n'avez pas ouvert nos emails, nous supprimerons vos coordonnées de notre base de données. Rien ne vous empêche de vous réabonner à tout moment.

 

Nous pouvons également utiliser vos données d'utilisation et du terminal pour vous faire des suggestions et des recommandations en ligne sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime pour le développement de nos produits et services.

 

7. Les informations que nous collectons à propos de vous à partir d’autres endroits

Pour nous permettre de vous fournir nos services, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant provenant d'autres sources, notamment:

 

  • Nous pouvons être amenés à recevoir des informations à votre propos si vous utilisez un des autres sites web que nous opérons ou les autres produits et/ou services que nous fournissons. Nous collaborons par ailleurs étroitement avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants techniques, des services de paiement, des analystes, des fournisseurs d'informations de recherche) et pouvons recevoir des informations à votre propos de leur part.

 

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de notre site web, nos produits et nos services.

 

  • Des informations en provenance des journaux de nos serveurs web, par exemple les informations sur votre ordinateur, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation ou votre type de navigateur. Nous pouvons également recueillir des informations sur les recherches que vous effectuez sur notre site Web et votre interaction avec les communications que nous vous envoyons, par exemple lorsque vous ouvrez des communications par courrier électronique. ("Données d'utilisation et du terminal"). Nous utilisons ces informations pour l’administration de notre système et l’analyse de la manière dont nos sites et plateformes digitales sont utilisés. Elles nous permettent également de pouvoir fournir la meilleure infrastructure en ligne pour vos activités digitales.  

 

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de notre site web, nos produits et nos services.

 

  • Comme mentionné ci-dessus, nous collectons des informations, à l’aide de cookies ou autres technologies similaires stockés sur votre terminal, sur la manière dont vous utilisez notre site web ainsi que nos produits et nos services digitaux. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées dans le disque dur de votre ordinateur ou de votre téléphone mobile/tablette. Ils nous permettent d’améliorer nos sites web et de vous fournir un service de qualité supérieure et plus personnalisé. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici.

 

 

 

La base légale de ce traitement est votre consentement ou, le cas échéant, notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration de notre site web, nos produits et services.

 

  • Notre site web peut vous permettre de partager votre expérience et de communiquer avec nous par le biais de réseaux sociaux tiers tels que Facebook et Twitter. Nous pouvons collecter ces informations sur nos sites de réseaux sociaux, y compris les mentions J'aime, les partages et les tweets, ainsi que sur le contenu des sites de réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas la confidentialité des informations que vous fournissez sur les réseaux sociaux et les politiques relatives aux données personnelles de ces réseaux sociaux s'appliqueront lors de l'utilisation de leurs services.

 

8. Où nous stockons vos informations personnelles ?

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés  dans l'EEE.

 

Bien que nous nous engagions à protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations en ligne via Internet n'est pas totalement sécurisée. Nous, avec nos fournisseurs de services, ferons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, mais les informations fournies sont à vos risques et périls.

 

9. Le partage de vos informations personnelles

Vos données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux personnes qui ont besoin de connaître ces informations pour mener à bien leurs missions.

 

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel de la manière qui suit :

 

  • Au sein du groupe Michelin

 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe, c’est-à-dire nos filiales, la société mère ultime et ses filiales, dans la mesure nécessaire à la poursuite des mêmes finalités que le traitement initial présenté dans cette politique.

 

  • Aux sous-traitants

 

Michelin peut partager vos données à caractère personnel avec des sous-traitants auxquels le groupe peut avoir recours pour traiter votre demande ou fournir des services et notamment des services informatiques et d’administration système, tel qu’hébergement, services d’emails et gestions des avis et revues. Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel reçues et de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions.

 

  • A des tiers

 

(i)  Pour des motifs légaux

 

Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou partager vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou pour faire exécuter ou appliquer nos conditions générales d’utilisation ou tout autre contrat ; ou afin de protéger nos droits, notre propriété ou la sûreté du groupe Michelin, ses clients ou autres. Dans ce contexte et dans la mesure où ce serait nécessaire, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à tout conseil externe qui serait lié par une obligation de confidentialité.

 

(ii) Sur la base de votre consentement

 

Des tiers peuvent collecter des informations sur vous sur notre site web, nos produits ou services via des cookies ou des technologies similaires, afin par exemple de diffuser des publicités personnalisées ou réaliser du profilage. Ces cookies seront traités conformément à notre politique en matière de cookies.. Vous pouvez en prendre connaissance ici.

 

10. Transferts internationaux

Michelin est un groupe international avec des bases de données dans les différents pays où il est présent. Michelin peut être amené à transférer vos données à caractère personnel au sein du groupe à destination de l’une de ses bases de données ou à l'un de ses partenaires externes situés dans un autre pays que le vôtre.

 

Étant donné que le niveau de protection des données varie selon les pays, nous ne transmettons vos données à caractère personnel aux entreprises du groupe Michelin ou aux entreprises tierces hors Union européenne que si celles-ci offrent le même niveau de protection des données à caractère personnel que Michelin.

Pour les transferts au sein du groupe Michelin, l’entreprise a adopté des règles internes qui régissent le transfert de données à caractères personnel depuis l’Espace économique européen (EEE). En cliquant sur nos « Binding Corporate Rules » - BCR, vous trouverez le détail de ces règles.

 

Les transferts de données en dehors du groupe sont régis soit par les BCR de notre sous-traitant soit par des contrats contenant les clauses de la Commission Européenne, pour les fournisseurs établis en dehors de l'UE afin de garantir un niveau de protection similaire à celui de votre pays d'origine.

 

11. La période pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles

Par défaut, nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, et ce quelle que soit la finalité, y compris pour la finalité de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting. Pour obtenir des informations plus spécifiques sur la durée de conservation de vos informations personnelles, nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 5 de la présente politique.

 

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et le niveau de sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel représenté par une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, notre capacité potentielle à poursuivre ces finalités par d’autres biais et les exigences légales en vigueur.

 

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir votre droit à la suppression ci-dessous pour plus d’informations.

 

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) pour des raisons de recherche ou statistiques. Dans ce cas, nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment, et ce sans vous en informer.

 

12. Les droits qui vous sont conférés par la règlementation en matière de protection des données

La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos informations. Il s’agit des droits suivants :

 

Le droit d’être informé

 

Le droit d’accéder à vos informations

 

Le droit de corriger vos informations

 

Le droit de supprimer vos informations

 

Le droit de limiter le traitement

 

Le droit à la portabilité

 

Le droit de s’opposer au traitement

 

Le droit de définir du sort de vos données après votre décès

 

Pour plus d’informations sur vos droits

 

Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’être informé sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles, y compris qui nous sommes, comment nous utilisons vos informations personnelles et vos droits en lien avec vos informations personnelles. Nous avons rassemblé toutes les informations nécessaires dans cette politique en matière de respect de la vie privée.  

 

Le droit d’accéder à vos informations

Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant que nous possédons. Nous pouvons confirmer si vos informations sont traitées ou non et vous donner accès à vos informations personnelles.

 

Le droit de corriger vos informations

Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous êtes autorisé à les faire corriger et mettre à jour. Si nous avons divulgué vos informations à des tiers, dans la mesure du possible, nous les informerons de toute mise à jour que vous nous avez communiquée. Vous pouvez mettre à jour les informations personnelles vous concernant que nous possédons en nous contactant via les modes de contact présentés dans cette politique relative aux données personnelles.

 

Le droit de supprimer vos informations

Vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles si nous n’avons pas de raison de continuer à les traiter. Les circonstances dans lesquelles vous pouvez invoquer le droit à l’oubli incluent les situations où les informations ne sont plus nécessaires pour l’objectif pour lequel elles avaient été collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré votre consentement au traitement.

 

Dans certaines circonstances limitées, le droit à l’oubli ne s’applique pas. Si vous souhaitez en savoir plus, demandez-nous.

 

Le droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de faire disparaître vos informations personnelles, nous interromprons leur traitement.

 

Le droit à la portabilité

Si vous souhaitez déplacer ou transférer vos informations personnelles vers un autre fournisseur de service ou copier vos informations pour des raisons qui vous sont propres, vous avez le droit de faire transférer vos informations à une autre personne. 

 

Le droit de s’opposer

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing. Habituellement, nous vous informons (avant de collecter vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à de telles fins ou si nous comptons divulguer vos informations à un quelconque tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce type de traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en remplissant le formulaire de contact.

 

Le droit de définir du sort de vos données après votre décès

Vous avez également le droit de nous dire ce que vous souhaitez que nous fassions de vos données après votre décès. Nous enregistrerons et, si nous apprenons qu’un tel évènement est arrivé, respecterons vos instructions.

 

Pour plus d’informations sur vos droits

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr.

 

13. Les recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait

Nous nous attachons à protéger et à respecter votre vie privée. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons ou traitons vos informations, ou si vous souhaitez simplement obtenir de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

 

 

Nous nous efforcerons de résoudre avec vous tout problème que vous pourriez rencontrer et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

14. À propos de la sécurité des données

Michelin a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux règles en matière de confidentialité.

 

Sur les sites commerciaux de Michelin, les informations bancaires seront collectées dans le but d’offrir des processus de paiement efficaces, légaux et sécurisés. Ces mesures peuvent consister en un cryptage SSL (dont l’objectif est de rendre les données illisibles par les tiers) pendant la collecte ou le transfert de données confidentielles. Les informations mentionnées seront utilisées seulement pour le paiement en ligne et ne seront pas conservées.

 

Michelin s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

 

15. MODALITÉS DE PUBLICATION ET DE TRAITEMENT DES AVIS EN LIGNE

Les présentes Modalités de Publication et de Traitement des Avis en Ligne (ci-après les « Modalités ») instaurent les règles applicables à tous avis postés par un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur le site www.kleber.fr (ci-après le « Site ») relatif aux produits vendus par le Groupe Michelin (ci-après le « Produit).


ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE

1. Utilisation personnelle et non marchande

Michelin concède aux Utilisateurs le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.

2. Utilisations conformes aux lois et règlements

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

3. Acceptation des Conditions d’utilisation et des Modalités

L’Utilisateur est informé que l'accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions d'Utilisation du Site www.michelin.fr.

En y accédant, l’Utilisateur manifeste cette acceptation pleine et entière, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.

De la même façon, l’Utilisateur est informé qu’en émettant un avis, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Modalités et les accepte sans réserve dans leur intégralité.


ARTICLE 2 : RÉGLEMENTATION DES AVIS EN LIGNE

 

1. Collecte et traitement des avis en ligne par un Prestataire

L’Utilisateur est informé que la société NET REVIEWS (Avis vérifiés), société par actions simplifiées au capital de 537.480 euros, ayant son siège social 18-20 Avenue Robert Schuman 13002 Marseille, immatriculée au R.C.S de Marseille sous le numéro 750 882 375, est le prestataire de Michelin concernant la collecte et le traitement des avis en ligne (ci-après désigné, le « Prestataire »).

L’Utilisateur sera redirigé vers le site du Prestataire « www.avis-verifies.com » lorsqu’il souhaitera émettre un avis. La consultation et l’utilisation du site du Prestataire sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com ». En y accédant, l’Utilisateur manifeste cette acceptation pleine et entière, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.

De la même façon, l’Utilisateur est informé qu’en émettant un avis, il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com » et les accepte sans réserve dans leur intégralité.

En cas de contradiction entre les présentes « Modalités de publication et de traitement des avis en ligne » et les Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com », les termes des présentes prévaudront.

 

2. Définition et supports des avis en ligne

Les avis publiés par les Utilisateurs sur le Site représentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune façon ceux de Michelin, de ses sociétés affiliées ou employés.

Les avis publiés sur le Site pourront prendre la forme de messages textes et d’une notation sous forme d’étoiles.

Une moyenne des avis recueillis apparaitra également sur le Site sous forme d’une notation « étoile ».

Une fois un avis publié, sa diffusion pourra se faire sur tous supports numérique ou papier, tant sur le Site que sur l’ensemble des supports réalisés par Michelin utilisant le contenu du Site ou sur les sites Internet et applications de ses distributeurs, de ses partenaires et du Prestataire.

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des avis qu’il souhaite diffuser sur le Site.

Tout Utilisateur peut demander au service client de Michelin de supprimer les avis qu’il a publié sur le Site en envoyant un e-mail via la rubrique « Nous contacter » / « Assistance » en choisissant le sujet « Questions relatives à l’utilisation du site ».

 

3. Règlementation des avis en ligne

 a) Respect des lois et règlements

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, il s’interdit :

  • de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • de détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
  • d’utiliser les services proposés dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Utilisateurs ou à transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi ;
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, dégradant, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
  • de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive ;
  • d’accéder frauduleusement au Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus sur lesquels il dispose des droits nécessaires à leur diffusion, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion ou qui sont libres de tout droit. Par « droits », il est entendu notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle.

b) Règles de modération des avis en ligne (publication ou rejet)

L’Utilisateur reconnaît en toute circonstance que Michelin et/ou son Prestataire, vérifieront le contenu des avis déposés afin de décider ou non de leur mise en ligne.

Michelin informe ainsi les Utilisateurs qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler les avis déposés sur le Site qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements ou aux présentes règles de modération.

Outre les prescriptions prévues au a) ci-dessus et aux motifs de rejet mentionnés au 6) des Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com », Michelin et/ou son Prestataire, se réservent le droit de rejeter notamment tous les avis :

  • contenant des informations personnelles (numéros de téléphone, adresses mails ou courriels, nom complet, etc) ;
  • qui ne seraient pas en lien avec le Produit lui-même ou ses caractéristiques (tels que les avis relatifs à la disponibilité du produit, à l’expédition du Produit ou l’expérience vécue par l’acheteur/Utilisateur  chez le distributeur revendeur) ;
  • rédigés en langue étrangère (autre que le français) ou pour lesquels il est avéré qu’ils sont inintelligibles ;
  • contenant un lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs vers un autre site Internet ou une autre partie du Site lorsque l’évaluation (note globale et notes des performances) ne permet pas de se faire une idée sur l’opinion de l’internaute ;
  • présentant une incohérence manifeste entre le commentaire et l’évaluation (note globale et notes des performances).

Aucune modification des avis ne sera opérée par Michelin et/ou son Prestataire. Michelin et/ou son Prestataire se réservent le droit de ne pas publier sur le Site les avis contraires au présent article.

En cas de refus de publication d’un avis, Michelin et/ou son Prestataire, informeront son auteur des raisons du rejet. A cet effet, un email sera envoyé à l’adresse mail utilisée par l’Utilisateur lors du dépôt de son avis.

c) Cas particulier des avis faisant état d’une réclamation produit

Les avis contenant une réclamation ou mettant en avant un problème lié à l’utilisation du Produit seront transmis au Service Consommateurs de Michelin qui pourra prendre directement contact avec l’auteur de l’avis afin de traiter la réclamation.

d) Dispositif d’alerte

Un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la Loi sur la presse et 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie enfantine conformément aux dispositions de l’article 6 - I – 7 alinéas 3 et 4 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur peut transmettre à Michelin et/ou à son Prestataire toute réclamation en utilisant le formulaire en ligne disponible en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » / « Assistance » et en transmettant toutes les informations que qu’il juge utiles à cet effet, ou en contactant le Prestataire via l’adresse suivante : moderation@avis-verifies.com.

Michelin attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que toutes ses déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager sa responsabilité civile et pénale.

e) Hypothèses d’exclusion d’un Utilisateur

Le non-respect du présent article peut entraîner par Michelin et/ou son Prestataire la non-publication/retrait de l’avis litigieux et/ou la fermeture temporaire ou définitive du compte de l’Utilisateur, nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que Michelin serait en droit de lui réclamer.


ARTICLE 3 : DURÉE DE PUBLICATION ET DE CONSERVATION DES AVIS

L’Utilisateur est informé que conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du site « www.avis-verifies.com », son avis sera anonymisé dans un délai de dix-huit (18 mois) après son émission.


ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES AVIS

1. Destination des avis

Les avis publiés sur le Site pourront être utilisés par Michelin et/ou son Prestataire sur l’ensemble de leurs supports numériques ou papier.

Les avis publiés seront également susceptibles d’être utilisés par les différents distributeurs et partenaires de Michelin et/ou du Prestataire sur l’ensemble de leurs supports numériques ou papier, ainsi que sur des moteurs de recherche.

2. Publication des avis sur d’autres supports / sites Internet

L’ensemble des avis publiés sur le Site ou des moyennes des notes attribuées (sous forme d’étoiles) pourront également apparaître sur les sites Internet et application des distributeurs et partenaires de Michelin, ainsi que les moteurs de recherche.

3. Classement des avis

Les avis sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.


ARTICLE 5 : CONTREPARTIE AUX AVIS PUBLIÉS

Michelin ne prévoit aucune contrepartie pour les avis laissés par les Utilisateurs sur le Site.


ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Michelin s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Néanmoins Michelin ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site ou du site du Prestataire, pour quelque cause que ce soit.

En outre, l’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en ce qui concerne le défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, Michelin ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.

Michelin pourra modifier à son gré le contenu du Site proposé sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour quelle que cause que ce soit.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Modalités.

Les avis publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.

La responsabilité de Michelin au titre de la fourniture des services est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.

Michelin ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers, quel qu’il soit.

Le Site ne saurait être utilisé par un Utilisateur dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Utilisateurs ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.

Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Michelin n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

En aucun cas, la responsabilité de Michelin ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Utilisateur si Michelin n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

L’Utilisateur est pleinement responsable des avis qu’il publie sur le Site.


ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Cette charte explicite les modalités du traitement et de la protection par Michelin des informations personnelles des Utilisateurs du Site.

En outre, Michelin informe l’Utilisateur que les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises à son Prestataire, ce dernier faisant son affaire personnelle du traitement des données qu’il collecte, en aucun cas, la responsabilité de Michelin ne pourra être engagée pour tout manquement de la part de la société Net Reviews. Pour plus d’information, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de la société Net Reviews.


ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site et/ou à l’application des présentes Modalités, le service client Michelin est à la disposition des Utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » / « Assistance » du Site.


ARTICLE 9 : MODIFICATION DES MODALITÉS DE PUBLICATION ET TRAITEMENT DES AVIS EN LIGNE

Michelin peut, à tout moment, modifier les termes des présentes Modalités. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement lesdites Modalités afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.


ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Modalités et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi française et aux juridictions de Clermont Ferrand.

 

16. Modifications de notre politique relative aux données personnelles

Nous pourrons apporter de temps à autre des modifications à notre politique. Toute modification future de cette politique sera publiée sur cette page. Si vous possédez un compte en ligne chez nous, nous pouvons vous signaler tout changement par e-mail ou via votre compte à votre prochaine connexion.

 

 

 

 

 

Date de mise à jour : 03/01/2020